Le prêt à taux 0 - Promessens

Qu'est-ce que le prêt à taux zéro ?

Le prêt à taux zéro, ou PTZ, est un prêt destiné à l'achat d'un bien immobilier, lorsqu’il s’agit de la résidence principale de l'emprunteur. Le PTZ est soumis à certaines conditions et doit impérativement être accompagné par d'autres prêts bancaires et/ou par des apports personnels.

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Il a été créé en 1995 par l’Etat pour favoriser l’accès à la propriété. Depuis sa création, le PTZ a bénéficié de >plusieurs aménagements: le plafond des ressources de l’emprunteur a été réévalué par le décret n° 2014-889 du 1^er août 2014.

Créé en janvier 2011, le PTZ réhabilitation concerne également les logements anciens dans le but d’y effectuer des rénovations.

Les opérations finançables par le PTZ

Acheter ou faire construire un bien immobilier neuf
Acheter un bien immobilier ancien au sein des 6000 communes éligibles. Ce bien doit faire l’objet de travaux de rénovation (25% du coût total de l’opération)
Acheter un logement ancien appartenant au parc social et vendu à l’occupant
Aménager des locaux pour en faire un lieu d’habitation

L’occupation du bien immobilier doit être effective au plus tard un an après l’acte d’achat ou la fin des travaux de rénovation.

À noter que le PTZ n’est accordé qu’aux demandeurs n’ayant pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années.

Quels sont les plafonds de ressources pour bénéficier du PTZ ?

Le plafond des ressources de l’emprunteur dépend du nombre d’occupants du bien ainsi que de la zone dans laquelle celui-ci se situe. Les plafonds ont été révisés début avril 2024 :

Nombre de personnes destinées à occuper le logement	Zone A et zone A bis	Zone B1	Zone B2	Zone C
1	49 000^€	34 500^€	31 500^€	28 500^€
2	73 500^€	51 750^€	47 250^€	42 750^€
3	88 200^€	62 100^€	56 700^€	51 300^€
4	102 900^€	72 450^€	66 150^€	48 000^€
5	117 600^€	82 800^€	75 600^€	68 400^€
6	96 200^€	78 000^€	70 200^€	62 400^€
7	147 000^€	103 500^€	94 500^€	85 500^€
à partir de 8	161 700^€	113 850^€	103 950^€	94 050^€

Pour consultez les montants en détail, se référer au site www.territoires.gouv.fr.

Les zones délimitées par le PTZ sont déterminées par l'arrêté du 1er Août 2014, à consulter sur le site www.territoires.gouv.fr

Quelles sont les modalités de remboursement du PTZ ?

Le remboursement du PTZ dépend des ressources de l’emprunteur. Le calcul se base sur le revenu fiscal de référence (année n-2) de l’ensemble des personnes occupant le bien. Si la somme obtenue est inférieure à 1/9ème du coût total de l’opération, ce chiffre est divisé par le nombre de personnes occupant le logement (coefficient familial).

Pour l’année 2019, ce coefficient varie de 0.1 pour un logement occupé par une personne à 3.2 pour un logement occupé par 8 personnes et plus. La durée du remboursement est calculée en fonction de la tranche de revenus dans laquelle se situe l’emprunteur. Cette tranche dépend du revenu moyen des personnes occupant le bien et de la zone dans laquelle se situe le bien.

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Quel montant pour le PTZ ?

Le montant accordé correspond à un pourcentage du coût global de l’opération et dépend de la zone dans laquelle se situe le bien.

Plafonnements selon la zone :

Zone A : 26%

Zone B1 : 26%

Zone B2 : 21%

Zone C : 18%

A noter que le coût global de l’opération est plafonné en fonction du nombre d’occupants et de la zone dans laquelle se situe le bien.

Quels sont les prêts complémentaires au PTZ ?

Un prêt bancaire
Un prêt épargne-logement
Un prêt conventionné
Un prêt d’accession social ou PASS
Un prêt social location-accession ou PSLA
Un éco-prêt à taux zéro

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